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P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 2.01
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Texte complet
2.01. Le Conseil d’administration nomme à chaque année les 3 membres du comité et désigne parmi eux un président.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 2.01.
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